Les présentes conditions régissent votre utilisation de ShiftMaster à https://www.shiftmaster.ca et de l'application associée (le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous les acceptez.
1. Le Service
ShiftMaster offre la gestion des horaires, un assistant de planification par IA, un portail employé et le calcul des retenues à la source canadiennes à partir des heures et des salaires que vous saisissez. Il s'adresse aux entreprises ; en inscrivant une entreprise, vous confirmez être autorisé à agir pour elle.
2. Comptes
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de tout ce qui est fait avec votre compte. Les propriétaires et gestionnaires sont responsables de l'exactitude des données d'employés, de salaires et d'horaires qu'ils saisissent, et du droit de les saisir. Avisez-nous sans délai à privacy@shiftmaster.ca si vous croyez que votre compte a été compromis.
3. Essai, frais et annulation
- Chaque nouvelle entreprise bénéficie d'un essai gratuit de 30 jours avec toutes les fonctions. Aucun mode de paiement n'est requis pour commencer.
- Après l'essai, le Service coûte 5,00 $ CA par mois par entreprise, toutes fonctions incluses, facturé mensuellement d'avance par Stripe. Les taxes applicables s'ajoutent au paiement.
- Vous pouvez annuler en tout temps depuis le portail de facturation du menu de votre compte. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; vous gardez l'accès complet jusque-là. Les mois partiels ne sont pas remboursés.
- Si l'essai se termine ou qu'un paiement échoue sans être régularisé, le compte passe en lecture seule : vous pouvez toujours vous connecter et exporter vos données, mais pas modifier les horaires ni calculer la paie tant qu'un abonnement n'est pas actif.
- Nous pouvons modifier le prix avec un préavis d'au moins 30 jours par courriel ; le nouveau prix s'applique à partir de la période de facturation suivant le préavis.
4. Les chiffres de paie sont des calculs, pas des conseils
Le Service calcule les retenues avec les formules fédérales et provinciales publiées pour l'année d'imposition indiquée, appliquées aux salaires, heures et réglages que vous saisissez, avec le montant personnel de base seulement. Il ne produit pas de déclarations, ne verse rien à l'Agence du revenu du Canada ni à Revenu Québec, ne produit ni T4 ni Relevé 1 et ne tient pas compte des situations fiscales individuelles. Vous demeurez responsable de la vérification des chiffres, des versements et déclarations, et du respect des normes du travail. Les calculs ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux ou comptables.
5. Utilisation acceptable
N'utilisez pas le Service pour conserver des renseignements que vous n'avez pas le droit de conserver, pour tenter d'accéder aux données d'une autre entreprise, pour nuire au Service ou à des fins illégales. Nous pouvons suspendre un compte qui le fait.
6. Vos données
Les données de votre entreprise vous appartiennent. Nous les utilisons uniquement pour fournir le Service, comme le décrit notre politique de confidentialité. Vous pouvez exporter horaires et paie en tout temps, et un propriétaire peut supprimer l'entreprise et toutes ses données depuis le menu du compte.
7. Disponibilité et modifications
Nous visons une disponibilité constante mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ; des maintenances et des pannes de fournisseurs surviennent. Nous pouvons améliorer, modifier ou retirer des fonctions. Si nous cessons d'offrir le Service, nous donnerons un préavis d'au moins 60 jours et le temps d'exporter vos données.
8. Garantie et responsabilité
Le Service est fourni « tel quel ». Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie implicite, et notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au Service est limitée aux frais que vous nous avez payés dans les douze mois précédant la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, y compris les erreurs de paie causées par des données inexactes saisies dans le Service. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de l'Alberta et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Les résidents du Québec conservent les protections de la Loi sur la protection du consommateur lorsqu'elle s'applique.
10. Modifications et contact
Nous pouvons mettre à jour ces conditions ; les changements importants sont annoncés par courriel aux propriétaires de compte au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Continuer d'utiliser le Service après cette date vaut acceptation. Contact : privacy@shiftmaster.ca.